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Affaire de principe Défavorable/Préparatoire

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Résultats 61 à 39 sur 39 trouvés.

Administrations

2 Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS) 2 secrétaire générale de la Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance 1 Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard agglomération (PMA) 1 Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine 1 Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE) 1 Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF) 1 Inspection générale des finances (IGF) 1 Mairie de Clichy-la-Garenne 1 Mairie de Domène 1 Mairie de Ressons-le-Long

Séances

4 06/07/2017 2 21/02/2008 1 14/05/1992 1 22/09/1994 1 14/10/1999 1 02/12/1999 1 22/06/2000 1 22/03/2001 1 14/06/2001 1 21/11/2002

Mots-clés

4 Carrière 4 POS-PLU 3 Inspection 3 Marché public 2 Gestion domaniale 2 Handicap - invalidité 2 Sécurité sanitaire 2 Sécurité sociale 2 Zones d’activités 1 Assimilés fonctionnaires

Thèmes

4 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Affaires Sanitaires Et Sociales 6 Travail Et Emploi 6 Emploi Public 8 Agriculture 5 Marchés Et Contrats Publics 8 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 6 Urbanisme 10 Economie 10 Industrie

Conclusions

11 Favorable 1 Incompétence/CNIL 1 Sans objet/Communiqué

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