Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Ordre Public Et Sécurité Défavorable/Préparatoire

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 33 sur 33 trouvés.

Administrations

5 Ministère de la Justice 2 Mairie de Soyons 2 Ministère de l'intérieur et des outre-mer 2 Préfecture de l'Essonne 2 Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France 1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) 1 Mairie d'Annecy 1 Mairie d'Apprieu 1 Mairie d'Auriol

Séances

3 21/09/2017 3 02/09/2021 2 11/05/2017 2 07/09/2017 2 31/05/2018 2 06/09/2018 2 31/08/2019 1 22/09/2016 1 24/05/2017 1 03/05/2018

Mots-clés

10 Nationalité 4 Admission au séjour 4 Vidéosurveillance 3 Politique et mesures de sécurité 2 Lieux de détention 2 Prévention 1 Association 1 Equipements collectifs 1 Infractions 1 Infrastructures routières

Thèmes

33 Justice 33 Ordre Public Et Sécurité 14 Etrangers 8 Sécurité Publique 3 Sécurité Civile 2 Détention 2 Police 1 Association 1 Défense Et Diplomatie 1 Juridiction

Conclusions

4 Sans objet/Inexistant 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable 1 Incompétence/CNIL

Modes de consultation

27 Affaire courante 6 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support