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Sécurité sanitaire Défavorable/Préparatoire

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Administrations

1 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 1 Centre des monuments nationaux 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Gers (DDCSPP 32) 1 Direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique (DDPP 44) 1 Direction départementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle (DDPP 54) 1 Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75) 1 Direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (DDPP 84) 1 Direction départementale de la protection des populations de l'Aisne (DDPP 02) 1 Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21) 1 Direction départementale de la protection des populations de la Drôme (DDPP 26)

Séances

20 02/09/2021 1 24/05/2007 1 10/01/2008 1 20/06/2013 1 16/10/2014 1 08/01/2015 1 05/03/2015 1 24/09/2015 1 31/05/2018 1 25/06/2020

Mots-clés

19 Inspection 19 Subvention 2 Logement 1 Gestion domaniale 1 Équipements collectifs

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Civile 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 5 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Santé Publique Et Questions Sanitaires 22 Affaires Sanitaires Et Sociales 19 Solidarités Et Prestations Sociales 3 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

19 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 13 Sans objet/Inexistant 6 Favorable 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

26 Affaire courante 2 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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