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Contrats administratifs Défavorable/Préparatoire

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Résultats 41 à 22 sur 22 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie 1 Communauté d'agglomération de Montpellier 1 Communauté de communes des 2 Vallées (CC2V91) 1 Communauté de communes du pays Viganais 1 Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne 1 Communauté urbaine Toulouse Métropole 1 Conseil régional du Grand Est 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 34) 1 Etablissement public foncier du Grand Est

Séances

3 22/09/2022 2 25/03/2021 1 22/11/2012 1 07/02/2013 1 04/09/2014 1 10/09/2015 1 15/12/2016 1 08/03/2018 1 13/09/2018 1 17/10/2019

Mots-clés

5 Gestion domaniale 1 Avocats 1 Budgets et comptes 1 Commerce de détail 1 Délégation de service public 1 Eau 1 Infrastructures routières 1 Installations classées 1 Marché public

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Développement Durable Et Transports 3 Environnement 4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Aménagement Du Territoire 11 Agriculture 11 Marchés Et Contrats Publics 13 Economie 13 Industrie

Conclusions

9 Favorable 3 Favorable/Environnement 3 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Secret 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

21 Affaire courante 1 Affaire de principe

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