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Administrations

3 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère de la Justice 2 Ministère des armées 1 Banque de France 1 Communauté d'agglomération Nîmes Métropole 1 Communauté d'agglomération de Quimperlé 1 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie d'Aulnay-sous-Bois 1 Mairie de Bouguenais

Séances

7 31/12/2020 5 30/04/2021 4 31/03/2020 3 31/08/2019 3 31/12/2019 3 28/02/2021 2 31/12/2018 2 30/06/2020 2 30/09/2020 1 31/03/2019

Mots-clés

7 Carrière 4 Nationalité 4 POS-PLU 4 Permis de construire 3 Marché public 2 Admission au séjour 2 Armée 2 Budgets et comptes 2 Délégation de service public 1 Accident du travail

Thèmes

6 Agriculture 5 Marchés Et Contrats Publics 6 Economie 6 Industrie 6 Justice 6 Ordre Public Et Sécurité 6 Etrangers 8 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 10 Travail Et Emploi 10 Emploi Public

Conclusions

7 Sans objet/Communiqué 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable 2 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable

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