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Industrie Défavorable/Préparatoire

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Résultats 181 à 151 sur 151 trouvés.

Administrations

2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Inspection générale des finances (IGF) 2 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 2 Préfecture de la Loire-Atlantique 2 Union des producteurs de vin Mâcon 1 Agence des participations de l'Etat 1 Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) 1 Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) 1 Banque de France 1 Calitom

Séances

4 22/11/2012 4 02/04/2020 3 21/02/2008 2 19/02/2004 2 21/06/2007 2 06/12/2012 2 25/07/2013 2 12/09/2013 2 19/12/2013 2 27/03/2014

Mots-clés

69 Marché public 16 Délégation de service public 13 Contrats administratifs 11 Contrôle 9 Surfaces agricoles 8 Activités agricoles 5 Industrie 3 Assimilés fonctionnaires 3 Concurrence prix 3 Installations classées

Thèmes

69 Agriculture 45 Marchés Et Contrats Publics 13 Agriculture 7 Régulation Économique 82 Agriculture 54 Marchés Et Contrats Publics 10 Agriculture 9 Secteurs Économiques 151 Economie

Conclusions

17 Favorable 15 Sans objet/Communiqué 11 Sans objet/Inexistant 10 Favorable/Sauf commercial industriel 6 Défavorable/Comportement 4 Défavorable/Secret des affaires 4 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Irrecevable/Diffusion publique 3 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

130 Affaire courante 10 Affaire de principe 6 Délégué 3 Avec audition de l'administration

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