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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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11/04/2013
Justice
Défavorable/Préparatoire
Avis 20131622
Mairie de Pontarlier
Communication du document intitulé « Diagnostic et études pour l'élaboration et la mise en œuvre...
11/04/2013
Défavorable/Préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique