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Budgets et comptes Défavorable/Inachevé

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Résultats 61 à 31 sur 31 trouvés.

Administrations

1 Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Auvergne Rhône Alpes (CCI 69) 1 Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée 1 Conseil départemental du Var 1 Conseil régional d'Occitanie 1 Conseil régional de La Réunion 1 Etablissement public territorial de bassin du Vidourle (EPTB) 1 Mairie d'Aulnay-sur-Mauldre 1 Mairie d'Avignon 1 Mairie d'Estaires 1 Mairie de Cervières

Séances

2 10/04/2014 2 12/07/2018 2 08/07/2021 1 11/04/2013 1 06/06/2013 1 25/07/2013 1 05/12/2013 1 27/02/2014 1 13/03/2014 1 19/02/2015

Mots-clés

6 Marché public 3 Effectif 2 Contrats administratifs 2 Délégation de service public 1 Conditions de travail 1 Eau 1 Institution scolaire 1 Prévention 1 Risques naturels

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 2 Environnement 2 Vie Publique 2 Vie Locale 6 Finances Publiques Et Fiscalité 6 Finances Locales 7 Vie Publique 7 Vie Locale 11 Finances Publiques Et Fiscalité 10 Finances Locales

Conclusions

12 Favorable 8 Sans objet/Inexistant 7 Sans objet/Communiqué 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Incompétence/Renseignement 2 Irrecevable/Imprécise 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable/Environnement

Modes de consultation

30 Affaire courante 1 Affaire de principe

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