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Affaire courante Défavorable/Inachevé

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Administrations

19 Metz Métropole 17 Ministère de l'intérieur 13 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 5 Mairie de Paris 5 Ministère de la Justice 4 Mairie de Saint-Georges-de-Didonne 4 Ministère de la culture 3 Conseil régional de La Réunion 3 Mairie de Boisemont 3 Ministère des armées

Séances

83 13/10/2022 19 07/02/2019 8 24/09/2020 7 05/11/2015 7 15/12/2016 6 06/06/2013 6 12/09/2013 6 10/09/2015 6 12/01/2023 6 16/02/2023

Mots-clés

82 Chasse et pêche 61 Carrière 51 Territoriale 33 Budgets et comptes 26 Rémunération 17 Représentation 16 Zones d’activités 15 Risques naturels 14 Conditions de travail 14 Eau

Thèmes

35 Economie 37 Travail Et Emploi 36 Emploi Public 37 Vie Publique 46 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 82 Travail Et Emploi 80 Emploi Public 116 Développement Durable Et Transports 85 Espace Naturel 141 Environnement

Conclusions

96 Favorable 78 Sans objet/Communiqué 66 Sans objet/Inexistant 26 Irrecevable/Diffusion publique 17 Défavorable/Préparatoire 17 Favorable/Sauf vie privée 12 Favorable/Sauf commercial industriel 11 Incompétence/Renseignement 10 Favorable/Sauf article L311-6

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