Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Comptes de campagne
Défavorable/Inachevé
Avis 20220816
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication et publication dans un format numérique, ouvert et réutilisable, du code source du...
31/03/2022
Défavorable/Inachevé
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf propriété intellectuelle
Vie Publique / Elections Politiques
Comptes de campagne