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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Eau
Agriculture
Industrie
Affaire courante
Défavorable/Inachevé
Avis 20150892
Communauté de commune du Sartenais Valinco
Copie du contrat d'affermage de l'eau et de l'assainissement pour la période du 1er janvier 2015...
02/04/2015
Défavorable/Inachevé
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs
Eau