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Agriculture/Agriculture Défavorable/Fiscal douanier

  • Conseil 20131935
    Comité interprofessionnel des vins d'Alsace (CIVA)
    Les informations produites ou reçues par le Comité interprofessionnel de vins d'Alsace, au titre...
    06/06/2013 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Défavorable/Fiscal douanier Economie Industrie Agriculture/Agriculture Réutilisation
  • Avis 20123951
    Direction générale des douanes et droits indirects
    Communication des données de production concernant les parcelles de vignes dont elle est...
    22/11/2012 Défavorable/Fiscal douanier Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Comité interprofessionnel des vins d'Alsace (CIVA) 1 Direction générale des douanes et droits indirects

Séances

1 22/11/2012 1 06/06/2013

Mots-clés

1 Activités agricoles 1 Réutilisation

Thèmes

2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Commercial industriel 1 Incompétence/Auto pub (communication entre services)
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