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Réutilisation Défavorable/Fiscal douanier

  • Avis 20163729
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Communication en vue d'une réutilisation de l'intégralité de la base documentaire NAUSICAA.
    15/12/2016 Défavorable/Fiscal douanier Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Réutilisation
  • Conseil 20131935
    Comité interprofessionnel des vins d'Alsace (CIVA)
    Les informations produites ou reçues par le Comité interprofessionnel de vins d'Alsace, au titre...
    06/06/2013 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Défavorable/Fiscal douanier Economie Industrie Agriculture/Agriculture Réutilisation
  • Avis 20222631
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
    02/06/2022 Défavorable Défavorable/Fiscal douanier Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Réutilisation
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Comité interprofessionnel des vins d'Alsace (CIVA) 1 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Séances

1 06/06/2013 1 15/12/2016 1 02/06/2022

Mots-clés

1 Activités agricoles

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 1 Agriculture 1 Agriculture 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Incompétence/Auto pub (communication entre services)

Modes de consultation

1 Avec audition de l'administration 1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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