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Affaire courante Défavorable/Fiscal douanier

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Résultats 81 à 54 sur 54 trouvés.

Administrations

39 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 1 Banque de France 1 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 1 Commission des infractions fiscales 1 Communauté de communes Couserans-Pyrénées 1 Communauté de communes pays d’Uzès 1 Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76) 1 Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes (DDPP 06) 1 France Travail

Séances

3 17/05/2018 3 02/06/2022 2 30/01/2014 2 04/09/2014 2 08/01/2015 2 05/02/2015 2 10/09/2015 2 19/01/2017 2 17/05/2019 2 16/01/2020

Mots-clés

6 Impôt sur le revenu 4 Impôts sur les sociétés et TVA 3 Activités agricoles 3 Successions 2 Artisanat 2 Cadastre 2 Commerce de détail 2 Contrôle 2 Grande distribution 2 Industrie

Thèmes

4 Agriculture 5 Economie 5 Industrie 19 Finances Publiques Et Fiscalité 8 Contrôle Fiscal 3 Finances Publiques 3 Fiscalité Locale 23 Finances Publiques Et Fiscalité 10 Contrôle Fiscal 7 Gestion De L’Impôt

Conclusions

7 Favorable 6 Incompétence/Renseignement 4 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Secret 2 Défavorable/Vie privée 2 Incompétence/CNIL 2 Incompétence/Juridictionnel 2 Incompétence/Loi spéciale

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