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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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17/05/2018
Défavorable/Fiscal douanier
Incompétence/Renseignement
Avis 20180856
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication au format électronique, de préférence au format « excel » ou « CSV », des...
17/05/2018
Incompétence/Renseignement
Défavorable/Fiscal douanier
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Impôts sur les sociétés et TVA