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Justice Défavorable/Diplomatie

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Administrations

4 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 4 Ministère de l'intérieur 4 Ministère des affaires étrangères et du développement international 2 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère des affaires étrangères 2 Premier ministre 2 ministre des affaires étrangères et européennes 1 Ministère de l'intérieur et des outre-mer 1 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 1 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Séances

5 30/03/2023 2 17/02/2011 2 16/01/2014 2 25/11/2021 2 24/11/2022 1 02/01/1997 1 29/05/1997 1 10/09/1998 1 23/01/2003 1 11/01/2007

Mots-clés

20 Diplomatie 4 Nationalité 3 Politique et mesures de sécurité 2 Action du gouvernement 2 Détenus 2 Judiciaire 1 Admission au séjour 1 Anciens combattants 1 Archives par dérogation 1 Armée

Thèmes

17 Ordre Public Et Sécurité 12 Défense Et Diplomatie 4 Sécurité Publique 20 Ordre Public Et Sécurité 8 Défense Et Diplomatie 6 Sécurité Civile 4 Étrangers 2 Détention 2 Juridiction

Conclusions

6 Incompétence/Juridictionnel 5 Défavorable/Défense 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Défavorable/Déliberation 4 Défavorable/Sécurité publique 3 Défavorable/Secret des affaires 3 Défavorable/Vie privée 2 Favorable 2 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

24 Affaire courante 12 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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