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Affaire courante Défavorable/Déliberation

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Résultats 101 à 80 sur 80 trouvés.

Administrations

3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31) 2 Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 2 Premier ministre 2 secrétaire général du Gouvernement 1 Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale) 1 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Mayotte (CGFPT 976) 1 Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) 1 Conseil national des chirurgiens dentistes 1 Direction générale des patrimoines

Séances

46 19/11/2020 1 06/01/2000 1 14/03/2002 1 27/06/2002 1 22/07/2004 1 27/04/2006 1 07/06/2007 1 08/11/2007 1 20/03/2008 1 11/04/2013

Mots-clés

46 Diffusion publique 46 Etablissement supérieur 46 Evaluation 46 Mise en ligne 5 Concours 4 Action du gouvernement 4 Examen et concours 3 Carrière 2 Archives par dérogation 2 Territoriale

Thèmes

4 Vie Publique 4 Vie Publique 5 Travail Et Emploi 5 Emploi Public 10 Travail Et Emploi 10 Emploi Public 48 Loisirs 46 Enseignement Supérieur 50 Culture 50 Enseignement

Conclusions

45 Favorable/Sauf diffusion publique 45 Favorable/Sauf délibération 41 Favorable/Sauf inexistant 8 Favorable 6 Sans objet/Inexistant 5 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Comportement 3 Incompétence/Renseignement 2 Défavorable/Diplomatie

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