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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
14/03/2002
Loisirs
Défavorable/Déliberation
Avis 20021036
secrétaire général du Gouvernement
- copie des décisions confirmant formellement le transfert, ainsi que le maintien dans son...
14/03/2002
Défavorable/Déliberation
Enseignement
Culture
Loisirs/Culture
Enseignement
Culture
Loisirs
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