Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Culture
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire de principe
Défavorable/Déliberation
Avis 20123946
Présidence de la République
Copie des documents suivants : 1) la correspondance du 6 août 2012 établie par Monsieur XXX-XXX...
22/11/2012
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Déliberation
Sans objet/Inexistant
Enseignement
Culture
Loisirs/Sport
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Fédérations sportives
Budgets et comptes