Recherche - CADA

Examen et concours Loisirs / Enseignement Supérieur Défavorable/Déliberation Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20170175
Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers (Arts et Métiers Paris Tech) Campus de Metz

Caractère communicable des documents suivants : 1) les procès-verbaux de jurys d'examens : a)...

23/03/2017 Défavorable/Déliberation Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours

Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée