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Avis 20160648
Service public d’assainissement non collectif (SPANC) de La Roche-DerrienCopie du courrier daté du 1er octobre 2015 dans lequel elle est nommée.
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Conseil 20014575
maire de Besançon- caractère communicable, à l'avocat de la personne mise en cause, de la plainte adressée par...