Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/08/2001
Accident
Défavorable/Comportement
Avis 20013004
directeur général du centre d'action sociale de la ville de Paris
- dans le cadre d'un refus de prise en charge d'une déclaration d'accident du travail,...
30/08/2001
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales
Accident