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Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Défavorable/Comportement

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Résultats 121 à 114 sur 114 trouvés.

Administrations

4 Conseil général de la Sarthe 3 Conseil de Paris 3 Conseil départemental de l'Ain 3 Conseil départemental de la Sarthe 3 Conseil général de la Côte-d'Or 3 Conseil général de la Loire 3 Conseil général de la Savoie 3 Conseil général du Pas-de-Calais 2 Conseil départemental de l'Allier 2 Conseil départemental de la Haute-Garonne

Séances

5 24/07/2014 4 04/09/2014 4 11/12/2014 3 14/03/2013 3 12/09/2013 3 24/10/2013 3 21/11/2013 3 27/02/2014 3 02/10/2014 3 05/02/2015

Mots-clés

62 Protection de l’enfance 27 Assistants maternels et familiaux 24 crèches 4 CAF 4 Judiciaire 3 Dossier personnel 2 Accident 2 Aide sociale 1 Accident du travail 1 Chômage

Thèmes

2 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 1 Emploi Public 3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Juridiction 114 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux

Conclusions

29 Défavorable/Vie privée 14 Défavorable/Appréciation 10 Favorable 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Défavorable/Secret 5 Favorable/Sauf appréciation 5 Favorable/Sauf comportement 4 Sans objet/Communiqué 3 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

107 Affaire courante 7 Affaire de principe

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