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Industrie Défavorable/Comportement

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Administrations

2 Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence (DDT 04) 2 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 2 Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IDF) 2 Mairie de Marseille 2 Mairie de Paris 1 ATOUT FRANCE 1 Agence de l'eau Loire-Bretagne 1 Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75) 1 Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) 1 Conseil d'Etat (CE)

Séances

5 02/04/2020 3 17/12/2015 2 10/10/2013 2 25/10/2018 2 06/06/2019 2 25/06/2020 2 04/11/2021 2 31/03/2022 2 23/06/2022 2 12/10/2023

Mots-clés

15 Contrôle 11 Activités agricoles 9 Marché public 6 Tourisme 3 Délégation de service public 3 Licence IV 2 Banques et assurances 2 Commerce de détail 2 Grande distribution 2 Inspection

Thèmes

18 Agriculture 6 Commerce 5 Agriculture 42 Agriculture 15 Agriculture 9 Marchés Et Contrats Publics 8 Régulation Économique 7 Commerce 60 Economie

Conclusions

6 Défavorable/Préparatoire 6 Défavorable/Secret des affaires 6 Défavorable/Vie privée 6 Sans objet/Communiqué 5 Défavorable/Appréciation 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Favorable/Sauf secret des affaires 5 Incompétence/Judiciaire 4 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

55 Affaire courante 4 Affaire de principe 1 Délégué

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