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Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Défavorable/Comportement

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Résultats 61 à 56 sur 56 trouvés.

Administrations

3 Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) 3 Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) 2 Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale) 2 Conseil national de l'Ordre des médecins (75) 2 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19) 2 Mairie de Dombasle-sur-Meurthe 1 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 1 Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)

Séances

3 20/04/2023 2 22/06/2017 2 03/05/2018 2 18/04/2019 2 05/09/2019 2 08/09/2022 2 22/06/2023 1 17/11/2016 1 09/02/2017 1 07/09/2017

Mots-clés

24 Sécurité sanitaire 17 Professions médicales 7 Gestion des établissements de santé 5 Contrôle 2 Conditions de travail 2 Dossier personnel 2 Inspection 2 Logement 2 Médicament 1 Agrément

Conclusions

10 Défavorable/Vie privée 10 Favorable 6 Défavorable/Appréciation 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Défavorable/Secret des affaires 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf comportement 2 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

51 Affaire courante 4 Affaire de principe 1 Délégué

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