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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Défavorable/Comportement

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Résultats 61 à 34 sur 34 trouvés.

Administrations

4 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale) 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris 1 Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59) 1 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 1 Centre hospitalier Alpes-Isère 1 Centre hospitalier Ariège Couserans de Saint-Girons 1 Centre hospitalier Sainte-Anne

Séances

3 06/10/2016 2 18/04/2019 2 27/06/2019 2 21/07/2022 1 08/09/2016 1 17/11/2016 1 15/12/2016 1 19/01/2017 1 16/11/2017 1 30/11/2017

Mots-clés

20 Dossier médical personnel 11 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 9 Ayant droit 2 Intervention 1 Accident du travail 1 Contrôle 1 Discipline 1 Dossier personnel 1 Gestion des établissements de santé 1 Hospitalière

Conclusions

8 Défavorable/Vie privée 5 Favorable 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Incompétence/Judiciaire 2 Incompétence/Renseignement 2 Irrecevable/Refus non établi 2 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

31 Affaire courante 2 Délégué

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