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Sécurité sanitaire Défavorable/Comportement

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Résultats 61 à 39 sur 39 trouvés.

Administrations

2 Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale) 2 Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) 2 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19) 2 Mairie de Dombasle-sur-Meurthe 2 Mairie de Montrouge 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Conseil départemental de l'ordre des infirmiers de l'Hérault et du Gard 1 Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17) 1 Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21) 1 Direction départementale de la protection des populations de la Drôme (DDPP 26)

Séances

2 22/06/2017 2 15/12/2022 2 20/04/2023 1 16/03/2006 1 29/06/2006 1 20/03/2008 1 09/10/2008 1 23/09/2010 1 24/01/2013 1 12/09/2013

Mots-clés

4 Logement 3 Contrôle 2 Inspection 1 Activités agricoles 1 Carrière 1 Gestion des établissements de santé 1 Gestion domaniale 1 Installations classées

Thèmes

2 Economie 2 Industrie 2 Vie Publique 6 Justice 6 Ordre Public Et Sécurité 5 Sécurité Civile 8 Affaires Sanitaires Et Sociales 8 Santé Publique Et Questions Sanitaires 25 Affaires Sanitaires Et Sociales 24 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

8 Favorable 6 Défavorable/Vie privée 4 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

38 Affaire courante 1 Délégué

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