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Dossier médical personnel Défavorable/Comportement

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Administrations

2 Centre hospitalier de Lannemezan 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris 1 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 1 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CGFPT 68) 1 Centre hospitalier Alpes-Isère 1 Centre hospitalier Ariège Couserans de Saint-Girons 1 Centre hospitalier Sainte-Anne 1 Centre hospitalier Sud Gironde (La Réole) 1 Centre hospitalier de Bailleul

Séances

2 31/12/2017 2 18/04/2019 2 27/06/2019 2 21/07/2022 1 29/04/2014 1 19/06/2014 1 18/09/2014 1 30/10/2014 1 12/05/2016 1 26/05/2016

Mots-clés

10 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 4 Dossier personnel 4 Santé 3 Territoriale 1 Accident du travail 1 Ayant droit 1 Conditions de travail 1 Contrôle 1 Discipline

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 4 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 5 Affaires Sanitaires Et Sociales 5 Dossiers Médicaux 20 Affaires Sanitaires Et Sociales 20 Dossiers Médicaux

Conclusions

7 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 4 Défavorable/Vie privée 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Secret 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Incompétence/Judiciaire 2 Incompétence/Renseignement 2 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

26 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué

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