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Affaire de principe Défavorable/Comportement

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Résultats 61 à 57 sur 57 trouvés.

Administrations

4 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 2 Mairie de Paris 1 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 1 Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30) 1 Centre hospitalier universitaire de Toulouse 1 Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) 1 Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) 1 Conseil départemental de l'Isère 1 Conseil départemental du Bas-Rhin 1 Conseil général de l'Isère (CG 38)

Séances

2 14/10/2010 2 04/09/2014 2 09/06/2016 2 25/10/2018 2 30/03/2023 1 19/02/2004 1 01/04/2004 1 27/05/2004 1 23/10/2008 1 29/01/2009

Mots-clés

4 Institutions - AAI 4 Protection de l’enfance 3 Discipline 2 Accident 2 Armée 2 Assistants maternels et familiaux 2 Conditions de travail 2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 2 Inspection 2 Licenciement

Thèmes

5 Ordre Public Et Sécurité 5 Vie Publique 6 Travail Et Emploi 7 Affaires Sanitaires Et Sociales 8 Justice 8 Loisirs 9 Culture 9 Enseignement 13 Affaires Sanitaires Et Sociales 7 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

15 Défavorable/Vie privée 10 Défavorable/Appréciation 10 Favorable 6 Favorable/Sauf vie privée 6 Sans objet/Communiqué 5 Défavorable/Secret 5 Favorable/Sauf comportement 4 Défavorable/Sécurité publique 4 Incompétence/Loi spéciale

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