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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Défavorable/Comportement

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Administrations

2 Mairie de Marnes-la-Coquette 1 Direction départementale des territoires de l'Aveyron 1 Mairie d'Armentières-en-Brie 1 Mairie d'Elne 1 Mairie de Bidart 1 Mairie de Fontenay-sous-Bois 1 Mairie de Hacqueville 1 Mairie de La Baule-Escoublac 1 Mairie de Lans-en-Vercors 1 Mairie de Montpellier

Séances

2 18/11/2004 2 20/06/2013 2 05/12/2013 1 01/12/2005 1 16/09/2010 1 06/12/2012 1 07/02/2013 1 11/04/2013 1 25/04/2013 1 06/06/2013

Mots-clés

12 Permis de construire 6 Infractions 5 Gestion domaniale 3 Logement 3 Publicité 2 Pollution 1 Risques naturels 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 25 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 14 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 7 Urbanisme 1 Aménagement Du Territoire

Conclusions

4 Sans objet/Inexistant 3 Incompétence/Juridictionnel 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Judiciaire 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

23 Affaire courante 2 Affaire de principe

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