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Ordre Public Et Sécurité / Police Défavorable/Comportement

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Résultats 41 à 23 sur 23 trouvés.

Administrations

8 Ministère de l'intérieur 5 Mairie de Nice 4 Ministère de l'Intérieur 1 Mairie de Draguignan 1 Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise 1 Mairie d’Esperaza 1 Préfecture de police de Paris 1 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 1 Tribunal judiciaire d'Albertville

Séances

3 21/01/2021 2 17/02/2022 1 06/04/2017 1 08/06/2017 1 22/02/2018 1 07/11/2019 1 30/01/2020 1 04/03/2021 1 17/06/2021 1 14/10/2021

Mots-clés

8 Intervention 2 Accident 1 Agrément 1 Banques et assurances

Thèmes

23 Justice 23 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

4 Défavorable/Vie privée 2 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

22 Affaire courante 1 Affaire de principe

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