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Ordre Public Et Sécurité Défavorable/Comportement

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Résultats 41 à 35 sur 35 trouvés.

Administrations

3 Ministère de l'intérieur 2 Ministère des affaires étrangères 1 Inspection générale de l'administration (IGA) 1 Mairie de Bourges 1 Mairie de Grésy-sur-Isère 1 Mairie de Laroque-des-Albères 1 Mairie de Lattes 1 Mairie de Prades-le-Lez 1 Mairie de Saint-Malo 1 Mairie de Sallèles d'Aude

Séances

2 06/12/2012 2 12/09/2013 2 22/05/2014 1 27/05/2004 1 10/06/2004 1 16/03/2006 1 29/06/2006 1 26/07/2007 1 25/10/2007 1 22/11/2007

Mots-clés

6 Sécurité sanitaire 4 Judiciaire 3 Diplomatie 2 Admission au séjour 2 Avocats 2 Lieux de détention 1 Administrative 1 Conditions de travail 1 Dossier personnel 1 Détention d’armes

Thèmes

8 Affaires Sanitaires Et Sociales 5 Santé Publique Et Questions Sanitaires 3 Solidarités Et Prestations Sociales 35 Justice 35 Ordre Public Et Sécurité 9 Sécurité Civile 7 Police 5 Juridiction 4 Sécurité Publique 3 Défense Et Diplomatie

Conclusions

11 Favorable 9 Défavorable/Vie privée 5 Incompétence/Judiciaire 4 Défavorable/Appréciation 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Favorable/Sauf comportement 2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

30 Affaire courante 5 Affaire de principe
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