CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Intervention Défavorable/Comportement

  • Aucun résultat
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • ›
  • »
Résultats 41 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

4 Ministère de l'intérieur 3 Service départemental d'incendie et de secours de la Vienne (SDIS 86) 2 Mairie de Nice 2 Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Centre hospitalier universitaire de Reims (CHU) 1 Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU) 1 Mairie de Boulogne-Billancourt 1 Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise 1 Préfecture de police de Paris

Séances

2 14/09/2017 2 21/01/2021 1 05/12/2013 1 28/04/2016 1 21/07/2017 1 30/11/2017 1 25/01/2018 1 22/02/2018 1 07/11/2019 1 25/06/2020

Mots-clés

2 Accident 2 Protection de l’enfance 1 Dossier médical personnel 1 Gestion des établissements de santé 1 Licenciement

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Ordre Public Et Sécurité 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Dossiers Médicaux 17 Ordre Public Et Sécurité 8 Police 8 Sécurité Civile 1 Sécurité Publique 18 Justice

Conclusions

6 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page