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Résultats 41 à 28 sur 28 trouvés.

Administrations

2 Banque de France 2 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06) 2 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75) 2 Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 1 Agence régionale de santé de Bourgogne (ARS 58) 1 Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) 1 Collège de Kerdurand de Riantec 1 Direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon (DCSTEP 975) 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne (DDCSPP 51) 1 Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)

Séances

2 10/10/2013 2 27/03/2014 1 26/09/2013 1 16/01/2014 1 13/02/2014 1 27/02/2014 1 22/05/2014 1 18/12/2014 1 18/06/2015 1 10/09/2015

Mots-clés

9 Conditions de travail 4 Licenciement 3 Contrôle 3 Législation du trav. et conv. collectives 3 Organisation des services 2 Activités agricoles 2 Discipline 2 Déontologie 2 Installations classées

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 7 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 3 Droit Du Travail 12 Travail Et Emploi 7 Emploi Public 5 Droit Du Travail

Conclusions

5 Défavorable/Appréciation 4 Favorable/Sauf comportement 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable 3 Favorable/Sauf appréciation 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

26 Affaire courante 2 Affaire de principe
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