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Contrôle Défavorable/Comportement

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Résultats 41 à 36 sur 36 trouvés.

Administrations

2 Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF 54) 2 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 1 ATOUT FRANCE 1 Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale) 1 Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale) 1 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 1 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 1 Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) 1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Conseil départemental de l'Yonne (CD 89)

Séances

4 02/04/2020 4 08/09/2022 2 04/06/2020 2 31/03/2022 2 23/06/2022 1 14/03/2013 1 20/06/2013 1 27/03/2014 1 19/03/2015 1 19/10/2017

Mots-clés

3 Activités agricoles 3 Gestion des établissements de santé 3 Inspection 3 Sécurité sanitaire 2 CAF 2 Infractions 2 Tourisme 1 Accident du travail 1 Assistants maternels et familiaux

Thèmes

6 Travail Et Emploi 5 Droit Du Travail 9 Affaires Sanitaires Et Sociales 5 Santé Publique Et Questions Sanitaires 3 Solidarités Et Prestations Sociales 13 Agriculture 7 Agriculture 5 Régulation Économique 14 Economie 14 Industrie

Conclusions

5 Défavorable/Appréciation 5 Défavorable/Vie privée 4 Défavorable/Préparatoire 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable 3 Incompétence/Juridictionnel 3 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

35 Affaire courante 1 Affaire de principe

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