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Accident Défavorable/Comportement

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Résultats 41 à 27 sur 27 trouvés.

Administrations

3 VINCI Autoroutes 2 Mairie de Nice 1 Centre hospitalier universitaire de Dijon 1 Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage Atlantique 1 Collège Clotilde Vautier de Rennes 1 District de football du Morbihan 1 Ecole maternelle Blaise Pascal de Vitry-sur-Seine 1 Ecole primaire de La Londe 1 Ecole élémentaire Corneille 1 Mairie d'Amiens

Séances

2 16/01/2020 2 10/09/2020 1 12/07/2001 1 30/08/2001 1 14/05/2009 1 14/05/2013 1 30/07/2015 1 07/01/2016 1 09/06/2016 1 27/04/2017

Mots-clés

8 Institution scolaire 5 Banques et assurances 2 Intervention 1 Activités sportives 1 Centre de loisirs 1 Hospitalière 1 Infrastructures routières 1 Protection de l’enfance 1 Scolarité et examens

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Loisirs 3 Enseignement Scolaire 7 Justice 7 Ordre Public Et Sécurité 3 Sécurité Routière 11 Loisirs 10 Enseignement Scolaire 15 Culture 15 Enseignement

Conclusions

5 Défavorable/Vie privée 2 Défavorable/Appréciation 2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

25 Affaire courante 2 Affaire de principe

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