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Ordre Public Et Sécurité/Détention Défavorable/Comportement

Avis 20083521
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Caen)

- copie intégrale des rapports rédigés à son sujet par les surveillants et les gradés.

11/09/2008 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
Avis 20083749
ministre de la justice (maison centrale de Moulins-Yzeure)

- copie de tous les documents le concernant (dossiers administratif, pénitentiaire, disciplinaire etc).

23/10/2008 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention