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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental des Yvelines
16/11/2017
Défavorable/Comportement
Avis 20174334
Conseil départemental des Yvelines
Communication du courrier de la famille X dont elle gardait l’enfant, mettant en cause ses...
16/11/2017
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches