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Accident Enseignement Loisirs/Enseignement Scolaire Affaire de principe Défavorable/Comportement

Conseil 20091694
recteur d'académie de Créteil

- caractère communicable des déclarations d'accident scolaire aux seuls parents des élèves...

14/05/2009 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Enseignement Culture Loisirs Accident