Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Discipline
Institution scolaire
Réglementation
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf comportement
Conseil 20141227
Rectorat de l'académie de Besançon
Modalités de communication du dossier d'un élève à l'encontre duquel une procédure disciplinaire...
29/04/2014
Favorable/Sauf comportement
Défavorable/Comportement
Modalités D’Accès/Modalités
Réglementation
Discipline
Institution scolaire