Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf comportement
Sans objet/Communiqué
Avis 20163688
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Copie par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal des documents administratifs et...
06/10/2016
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT