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Avis 20162723
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents qu'elle détient (élaborés ou...
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Avis 20083749
ministre de la justice (maison centrale de Moulins-Yzeure)- copie de tous les documents le concernant (dossiers administratif, pénitentiaire, disciplinaire etc).