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Délégué Défavorable/Commercial industriel

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Résultats 61 à 29 sur 29 trouvés.

Administrations

2 Ministère de l'Intérieur 1 Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier 1 Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires) 1 Conseil départemental de l'Hérault 1 Conseil régional des Pays de la Loire 1 Drôme aménagement habitat 1 Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique 1 Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12) 1 Mairie d'Angers 1 Mairie de Champigny-sur-Yonne

Séances

9 31/08/2019 6 31/03/2019 5 31/10/2018 2 31/12/2018 2 31/12/2019 1 31/03/2020 1 30/06/2020 1 30/09/2020 1 28/02/2021 1 31/05/2021

Mots-clés

24 Marché public 3 Accord-cadre 1 Commerce de détail 1 Diffusion publique 1 Délégation de service public 1 Infrastructures routières 1 Permis de construire 1 Recherche développement 1 Support de communication 1 Transports publics

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 1 Vie Publique 1 Vie Locale 27 Agriculture 26 Marchés Et Contrats Publics 1 Secteurs Économiques 27 Economie 27 Industrie

Conclusions

19 Favorable/Sauf commercial industriel 9 Sans objet/Inexistant 6 Favorable 6 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Incompétence/Renseignement 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Refus non établi

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