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Délégation de service public Défavorable/Commercial industriel

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Résultats 41 à 34 sur 34 trouvés.

Administrations

2 Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise 1 Communauté d'agglomération Caen la Mer 1 Communauté d'agglomération Dijonnaise - Le Grand Dijon (n'existe plus) 1 Communauté d'agglomération Est Ensemble 1 Communauté d'agglomération de la riviera française (CARF) 1 Communauté de Communes de la baie du Mont Saint Michel 1 Communauté de Communes du Secteur de Derval 1 Communauté de communes Flandre Lys 1 Communauté de communes Loches Développement 1 Communauté de communes Tune et Dronne

Séances

2 07/07/2016 2 15/12/2016 2 11/05/2017 2 24/05/2017 1 25/10/2012 1 22/11/2012 1 28/03/2013 1 11/04/2013 1 25/04/2013 1 25/07/2013

Mots-clés

1 Hydrologie 1 Transport maritime et fluvial

Thèmes

1 Modalités D’Accès 16 Agriculture 16 Marchés Et Contrats Publics 18 Agriculture 18 Marchés Et Contrats Publics 34 Economie 34 Industrie

Conclusions

24 Favorable/Sauf commercial industriel 12 Favorable 7 Sans objet/Communiqué 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

30 Affaire courante 2 Affaire de principe 1 Délégué

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