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Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Défavorable/Commercial industriel

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Résultats 221 à 210 sur 210 trouvés.

Administrations

5 Mairie de Paris 3 Ministère de l'Intérieur 2 Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (Direction générale) 2 Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse (CCI 31) 2 Communauté urbaine Nantes Métropole 2 Eurométropole de Strasbourg 2 Mairie d'Herblay 2 Mairie de Fontenay-aux-Roses 2 Mairie de Nancy 2 Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Séances

26 31/12/2017 12 03/11/2016 10 15/09/2018 9 01/12/2016 9 06/07/2017 8 31/08/2019 6 10/09/2015 6 23/02/2017 6 11/05/2017 6 31/03/2019

Mots-clés

174 Marché public 16 Délégation de service public 15 Accord-cadre 3 Contrats administratifs 2 Déchets 2 Eau 1 Accident du travail 1 Infrastructures routières 1 Partenariat public-privé 1 Publicité

Thèmes

210 Agriculture 210 Economie 210 Industrie

Conclusions

133 Favorable/Sauf commercial industriel 53 Favorable 41 Sans objet/Communiqué 27 Sans objet/Inexistant 10 Irrecevable/Diffusion publique 9 Incompétence/Renseignement 9 Irrecevable/Refus non établi 5 Irrecevable/Imprécise 4 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

145 Affaire courante 26 Délégué 3 Affaire de principe

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