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Enseignement Défavorable/Article 6 I-1

  • Avis 20162153
    Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)
    Communication, de préférence sur support numérique, du rapport de la Cour des comptes sur le...
    23/06/2016 Défavorable/Article 6 I-1 Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
  • Avis 20124512
    Tribunal de grande instance de Laval
    Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
    24/01/2013 Défavorable/Article 6 I-1 Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège) 1 Tribunal de grande instance de Laval

Séances

1 24/01/2013 1 23/06/2016

Mots-clés

1 Archives par dérogation 1 Etablissement supérieur

Thèmes

2 Culture 2 Loisirs 1 Archives 1 Enseignement Supérieur

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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