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Affaires Sanitaires Et Sociales Défavorable/Appréciation

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Résultats 61 à 51 sur 51 trouvés.

Administrations

4 Conseil départemental de l'Ain (CD 01) 3 Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38) 2 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 2 Conseil départemental de la Haute-Savoie 2 Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis 1 Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale) 1 Association Départementale pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte d'Eure-et-Loir (ADSEA 28) 1 Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) 1 Caisse d'allocations familiales de la Marne (CAF 51) 1 Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)

Séances

3 22/10/2015 3 14/09/2017 3 05/10/2017 3 22/06/2023 2 06/07/2017 2 22/03/2018 2 13/09/2018 2 21/03/2019 2 28/11/2019 1 10/09/2015

Mots-clés

22 Protection de l’enfance 11 Sécurité sociale 5 Gestion des établissements de santé 5 Professions médicales 3 Assistants maternels et familiaux 3 crèches 2 Ayant droit 2 Mutuelle 2 Prévention 2 Santé

Conclusions

26 Défavorable/Comportement 21 Défavorable/Vie privée 16 Favorable 13 Sans objet/Inexistant 12 Incompétence/Privé 11 Irrecevable/Diffusion publique 6 Incompétence/Renseignement 5 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

49 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué

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