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Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Défavorable/Appréciation

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Résultats 41 à 40 sur 40 trouvés.

Administrations

3 Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38) 3 Conseil départemental de l'Ain (CD 01) 2 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 2 Conseil départemental de la Haute-Savoie 2 Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis 1 Association Départementale pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte d'Eure-et-Loir (ADSEA 28) 1 Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) 1 Caisse d'allocations familiales de la Marne (CAF 51) 1 Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30) 1 Caisse du Régime Social des Indépendants Pays de la Loire (RSI 44)

Séances

3 22/10/2015 3 14/09/2017 3 05/10/2017 2 22/03/2018 2 13/09/2018 2 21/03/2019 2 28/11/2019 1 17/09/2015 1 08/10/2015 1 05/11/2015

Mots-clés

22 Protection de l’enfance 11 Sécurité sociale 3 Assistants maternels et familiaux 3 Gestion des établissements de santé 3 crèches 2 Mutuelle 2 Prévention 2 Santé 1 CAF 1 Dossier personnel

Conclusions

19 Défavorable/Comportement 15 Favorable 14 Défavorable/Vie privée 12 Incompétence/Privé 11 Sans objet/Inexistant 10 Irrecevable/Diffusion publique 6 Incompétence/Renseignement 4 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

39 Affaire courante 1 Délégué

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