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Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Défavorable/Appréciation

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Résultats 41 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

2 Conseil départemental de l'Ain 2 Conseil départemental de la Seine-Maritime 2 Conseil général du Rhône 1 Centre hospitalier de Calais 1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Conseil de Paris 1 Conseil départemental du Bas-Rhin 1 Conseil départemental du Gers 1 Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62) 1 Conseil général de l'Essonne

Séances

2 30/10/2014 2 30/07/2015 2 26/05/2016 1 23/10/2008 1 16/04/2009 1 22/11/2012 1 25/07/2013 1 26/09/2013 1 21/11/2013 1 13/02/2014

Mots-clés

12 Protection de l’enfance 7 Assistants maternels et familiaux 7 crèches 2 Dossier personnel 1 CAF 1 Dossier médical personnel 1 Judiciaire 1 Personnes âgées

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 21 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

14 Défavorable/Comportement 14 Défavorable/Vie privée 6 Favorable 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Procédure 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

19 Affaire courante 2 Affaire de principe

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