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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Défavorable/Appréciation
Sans objet/Communiqué
Avis 20175813
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier, notamment ceux relatifs...
05/04/2018
Défavorable/Vie privée
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Comportement
Défavorable/Appréciation
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement